AI Act Disclosure Kit
L'article 50 du règlement européen sur l'IA est désormais applicable (2 août 2026)·Texte officiel (EUR-Lex)·Que faire maintenant →

Vérificateur de conformité à l'article 50

Découvrez quelles obligations de transparence du règlement européen sur l'IA s'appliquent à votre produit — gratuit, sans inscription, ~3 minutes.

Question 1 sur 7~3 minutes
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Proposez-vous votre système d'IA ou des contenus générés par IA à des utilisateurs situés dans l'UE ?

Le règlement sur l'IA s'applique aux fournisseurs et aux déployeurs dont les systèmes d'IA sont mis sur le marché ou mis en service dans l'UE, ou dont les sorties sont utilisées dans l'UE (article 2).