Le pack de modèles de conformité à l’article 50
Cinq documents de conformité prêts à adapter, rédigés à partir du texte même du règlement (UE) 2024/1689 et des orientations de la Commission européenne. Des semaines de rédaction, déjà faites — 49 $, paiement unique.
Paiement sécurisé par Paddle (merchant of record). Facture avec TVA incluse. Les fichiers sont débloqués immédiatement après le paiement.
Politique de transparence et d’information sur l’IA
Une politique interne complète, prête pour le conseil d’administration, mettant en œuvre chaque obligation de l’article 50 — information sur l’interaction, marquage lisible par machine, hypertrucages et règles de délai/accessibilité — avec rôles, registre et exigences de preuve.
- ✓ Couvre l’article 50, § 1 à 5, clause par clause
- ✓ Matrice des rôles et responsabilités
- ✓ Règles de preuve et de conservation des enregistrements
Pack de textes d’information pour chatbots et agents vocaux
Textes d’information prêts à copier pour widgets de chat, agents vocaux, e-mail et messagerie — en anglais, allemand, français, espagnol, italien, néerlandais et polonais — plus les formulations non conformes et pourquoi.
- ✓ 7 langues, registre formel
- ✓ Scripts vocaux entrants et sortants
- ✓ Tableau des échecs : formulations non conformes
Politique d’étiquetage des contenus générés par IA et des hypertrucages
Politique opérationnelle pour le marquage lisible par machine de l’article 50, § 2 (C2PA) et les étiquettes visibles de l’article 50, § 4, avec une classification des contenus en 5 classes, une bibliothèque de libellés et un flux de publication.
- ✓ Tableau de classification des contenus (A–E)
- ✓ Section sur la norme de marquage C2PA
- ✓ Bibliothèque multilingue de libellés d’étiquetage
Liste de contrôle interne de conformité et registre d’information IA
Une liste de contrôle auditable en 6 phases, du périmètre à la validation, plus un tableau de registre d’information IA pour suivre chaque fonctionnalité, exemption et responsable.
- ✓ Plus de 40 points de contrôle sur 6 phases
- ✓ Tableau de validation par phase
- ✓ Registre d’information de démarrage
Questionnaire de transparence IA pour les fournisseurs
Questionnaire de due diligence de 23 questions à envoyer aux fournisseurs SaaS et IA, couvrant tous les domaines de l’article 50, avec déclaration du fournisseur et évaluation par un relecteur interne.
- ✓ 23 questions en 6 sections
- ✓ Déclaration du fournisseur pour les contrats
- ✓ Section interne de notation du risque
Tous les formats dont vous avez besoin
Chaque document est fourni en DOCX modifiable, PDF prêt à imprimer et Markdown brut — plus un ZIP contenant l’ensemble. Adaptez-les dans Word, Google Docs, Notion ou votre wiki.
Pourquoi ces modèles
- ✓ Rédigés à partir du texte officiel du règlement (UE) 2024/1689 (EUR-Lex) — chaque obligation cite son article et son paragraphe.
- ✓ Conçus par ZALIZE, l’équipe derrière le vérificateur gratuit de l’article 50 de ce site et l’API de marquage C2PA.
- ✓ Pratiques : champs à compléter entre crochets, encadrés d’aide, tableaux de validation — pas de prose juridique abstraite.
- ✓ Achat unique, à vous pour toujours, mises à jour v1.x incluses.
Cet outil et son contenu sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Consultez un avocat qualifié pour un conseil adapté à votre situation.
Pas sûr que le pack soit ce qu’il vous faut ? Lancez le test de conformité gratuit d’abord, ou consultez tous les tarifs.